DMCA

Signaler une atteinte au droit d’auteur (DMCA)

Si vous pensez qu’un contenu de ce site porte atteinte à un droit d’auteur, signalez-le-nous comme indiqué ci-dessous. Nous agirons rapidement et retirerons le contenu en question dès réception de la notification. Les notifications doivent être envoyées par écrit à cette adresse :

E-mail : info [arobase] jeupays.fr

Votre notification doit contenir les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique (en tant que titulaire du droit exclusif prétendument violé ou en tant que personne autorisée à agir en son nom).

2. L’identification de l’œuvre protégée prétendument violée ou, si la notification concerne plusieurs œuvres de ce site, une liste représentative de ces œuvres.

3. L’identification du contenu prétendument contrefaisant qui doit être retiré ou dont l’accès doit être bloqué, avec des informations suffisantes pour que nous puissions le retrouver sur le site.

4. Vos coordonnées, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail.

5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu signalé n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

6. Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisé à agir en son nom.